Mentions légales – Règlementation

Conseiller en Investissements Financiers (CIF), référencé auprès d’une association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Démarchage bancaire et financier référencé auprès de différents établissements bancaires.

Sites de consultation possible :

AMF : www.amf-france.org
Société de courtage d’assurances enregistrée au Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS). Positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements partenaires.
Orias : www.orias.fr
Transaction sur Immeuble et fonds de commerce. Carte professionnelle immobilière délivrée par la préfecture de Loire Atlantique.

Statuts :

Conseiller en Investissements Financiers référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07005001, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ww.orias) sous le n° 07 005 001 appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opération de banque et service de paiement.
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte délivrée par la CCI de Nantes n° CPI 4401 2016 000 003 285. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur, Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurance Mutuelles / MMA IARD 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Man Cedex 9.
Société de courtage en assurance inscrite à l’Orias sous le n° 07 005 001.
Activité de démarchage bancaire et financier.

Réclamation :

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

- le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, Madame Marielle COHEN-BRANCHE.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.